1- Satisfait ou remboursé :

Pendant 10 jours après réception du colis, vous pouvez changer d’avis sur simple demande. Le bijou ne doit pas avoir été porté, en parfait état et dans son emballage d'origine. Cette garantie ne s'applique pas aux bijoux personnalisés car une remise en vente est impossible.

Il vous suffit de nous écrire un mail pour nous prévenir (contact@janesparkle.fr) et de nous retourner votre colis en bon état. S’il s’agit d’un remboursement, nous vous ferons parvenir un chèque de société dès réception de votre envoi. S’il s’agit d’un échange, nous vous facturons ou rembourserons la différence (par chèque dans les deux cas).

 

2- Frais de livraison:

Les frais de livraison sont fixes à 3,00€ pour la France et 4,50€ pour tous les pays européens, quel que soit le poids de votre colis. 

Ils sont offerts dès 60€ d’achat.

Votre commande sera expédiée dans les 24h (jour ouvré) par lettre MAX. Ce format postal permet un dépôt direct dans la boîte aux lettres (épaisseur 2cm) et porte un numéro de suivi qui vous sera transmis par mail. Le délai de livraison d’une lettre MAX est de 48h00 jour ouvré (moyenne de La Poste).

 

3- Paiement sécurisé:

Notre banque est  la Banque Populaire. Toutes les données bancaires saisies sur l’interface de paiement Banque populaire sont sécurisées : elles restent donc confidentielles (nous n’en avons pas la lecture).

Vous avez aussi la possibilité d’opter par un paiement par PAYPAL.

 

4- Emballage cadeau:

Votre bijou est systématiquement emballé dans une pochette suédine aux couleurs de la marque, puis introduit dans un joli sac Jane Sparkle. Vos messages cadeaux seront imprimés sur une carte aux couleurs de la marque.

Si vous avez commandé plusieurs bijoux et que vous souhaitez plusieurs sacs cadeaux, il vous suffit de le préciser dans l’espace prévu pour le message cadeau.

 

Article 1 – Champs d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.janesparkle.com  ci-après dénommé le « site » présente ses Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commercer et concernent les produits suivants :

* Bijoux fantaisie ou en métaux précieux
* Autres accessoires se rapportant au bijou

 

Article 2 – Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de ventes sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion des tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Article 3 – Commandes

 

3.1 Signature électronique

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

3.2 Validation - Confirmation de la commande

 

3.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, l’acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Jane Sparkle, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4 – Livraison

 

4.1 Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.

4.2 Délais

 

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonctions des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.

Jane Sparkle fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de soixante-douze (72) heures et au maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.

L’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.2 Risques

 

Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par l’acheteur lors de la commande sur le site.

Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toute contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

4.3 Frais de transport

 

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

Article 5 – Réception

 

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non- conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.

L’acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou le défaut de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation

 

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des articles personnalisés ou 'sur mesure').

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du colis par le vendeur.

Article 7 – Retour

 

7.1 Modalités

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur à l’exception de celui qui intervient dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 6 des présentes.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à disposition de l’Acheteur et ne donnerait pas lieu au remplacement dudit produit.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

7.2 Conséquences

 

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera le remplacement à l’identique ou le remplacement par tout produit similaire au profit de l’Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure décrite à l’article 6.1 des présentes, seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des somme s qu’il aura versés.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

 

8.1 La garantie qualité  Jane Sparkle

 

Jane Sparkle veille à la parfaite qualité de ses Produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Si toutefois un Produit Jane Sparkle n’est pas conforme aux standards de qualité Jane Sparkle, le client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant l’année (1 an) suivant son achat. Les produits sont donc garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un an suivant l’achat.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

La garantie Jane Sparkle comprend la réparation gracieuse du Produit en cause, pièces et main d’œuvre incluses, dans la limite des pièces détachées disponibles, ou s’il ne peut être réparé, son échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un Produit d’une valeur similaire. La garantie s’exerce sur présentation du ticket de caisse ou du certificat de garantie dûment daté et tamponné par le vendeur.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Après vérification de l’état du Produit et de la validité de la garantie, Jane Sparkle vous indique le délai prévisible de réparation ou d’échange. Le Produit réparé ou remplacé est ensuite renvoyé au client.

À l’issue de la période de garantie, Jane Sparkle propose un service de réparation dont la tarification vous sera adressée sur demande sur le site Internet www.janesparkle.fr.

8.2 La garantie

Indépendamment de la Garantie Jane Sparkle, le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

À ce titre, Jane Sparkle reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Jane Sparkle peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Jane Sparkle est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.

Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 3 du Code de la consommation sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8.3 Exclusions

 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Article 9 – Prix

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix s’entendent nets, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur sauf indication contraire.

Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’Acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur.

Article 10 - Facturation

 

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de l’achat en ligne.

Article 11 – Conditions de règlement

 

11.1 Modalités

 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Jane Sparkle à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.

Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

* Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

L’Acheteur devra transmettre, le jour de la passation de sa commande sur le site, son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

En optant pour un règlement immédiat par carte bancaire, l'Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Banque populaire ou tout autre établissement bancaire français.

Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Jane Sparkle, sa responsabilité est donc dégagée.

En tout état de cause, Jane Sparkle se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

* Litige existant avec l'Acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
* Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

11.2 Défaut de paiement

 

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayés antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Dans tous les cas, les sommes dues pour d’autres livraison ou pour tout autre cause, deviendront exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.

Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des conditions générales de vente.

11.3 Exigence de garanties

 

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties avant l’exécution des commandes reçues.

Article 12. Informatique et libertés

 

12.1. Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal au service clients de Jane Sparkle (Adresse postale).

En tout état de cause, l'Acheteur veillera à rappeler sa dénomination et son siège social et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, Jane Sparkle pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.

L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Jane Sparkle.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

L’Acheteur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.

12.2. Cookies

 

Le Site recourt à l'usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par Jane Sparkle que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré Jane Sparkle via le Site.

12.3. Balises

 

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site

Article 13. Stipulations diverses

 

13.1. Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Article 14 Réserve de propriété

 

Le vendeur se réserve, jusqu’à complet paiement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits en cas de défaut de paiement, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis au vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait de l’acheteur.

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